Ottawa et Québec généreux envers les collectionneurs
Les gouvernements fédéral et provincial sont assez généreux envers les entreprises et professionnels collectionneurs d’œuvres d’art. Les règles fiscales en vigueur à Ottawa et à Québec permettent à certains investisseurs d’amortir pratiquement 100% de la valeur d’un tableau ou d’une sculpture.
Par exemple, les professionnels qui reçoivent des clients, comme les médecins, les avocats ou les travailleurs autonomes, ont le privilège d’amortir les sommes engagées pour acheter des œuvres d’artistes canadiens.
« On peut amortir les œuvres d’art parce qu’elles sont des biens amortissables au même titre qu’un ordinateur, un bureau ou tout bien qui sert à une entreprise», explique la fiscaliste Josée Jeffrey, précisant que les œuvres doivent être exposées à la vue des clients pour obtenir l’abri fiscal.
Chaque année, les entreprises ou professionnels collectionneurs peuvent précisément amortir 20% de la valeur d’une œuvre au fédéral et 33,33% au provincial. La première année, les taux d’amortissement doivent cependant être divisés par deux à 10% et 16,7%.
Si un collectionneur se départit d’une œuvre, il sera imposé sur son gain en capital et devra rembourser aux gouvernements la somme amortie au fil des ans. Un abri fiscal est aussi prévu pour ceux qui souhaitent se départir d’une toile ou d’une sculpture.
« Un collectionneur peut faire don de son tableau à un musée ou un organisme et déduire 100% de sa valeur au fédéral et 125% au provincial», propose Mme Jeffrey. L’œuvre doit toutefois au préalable avoir été attestée par les autorités compétentes pour obtenir un tel niveau d’exonération fiscale, sinon la déduction est moindre.
Résumé :
Un contribuable (particulier, société de personne, société par actions ou fiducie) qui acquiert ou fait don d’une œuvre d’art peut bénéficier (sous certaines conditions) une déduction pour amortissement annuelle.
Fédéral : 20% du montant payé
Provincial : 33 1/3% du montant payé
Source: Journal de Montréal, 5 décembre 2010
